Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Mad’âme Éclat est un institut de beauté proposant notamment des prestations de soins esthétiques, de bien-être, de maquillage et de cours de maquillage.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Mad’âme Éclat propose et réalise ses prestations auprès de sa clientèle.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux clients particuliers, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Toute réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Mad’âme Éclat et peuvent également être communiquées sur demande.

3. Prestations proposées

Mad’âme Éclat propose notamment :

• des soins du visage ;
• des prestations d’épilation ;
• des massages et prestations de bien-être et de relaxation ;
• des prestations de maquillage ;
• des cours et accompagnements en maquillage ;
• ainsi que toute autre prestation présentée sur les supports de communication ou de réservation de l’entreprise.

Les caractéristiques, la durée et le prix de chaque prestation sont indiqués avant la réservation.

Mad’âme Éclat peut faire évoluer sa carte de prestations, ses durées ou ses tarifs. Les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC, conformément à la réglementation applicable.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles réservations.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client au cours du rendez-vous fera l’objet d’un accord préalable et pourra être facturée en supplément.

Modalités de paiement

Le règlement de la prestation est exigible à la fin de celle-ci, immédiatement après sa réalisation. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par l’établissement, à savoir la carte bancaire et les espèces.

Toute prestation réalisée doit être intégralement réglée à l’issue du rendez-vous.

5. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• directement via la plateforme de réservation en ligne Booksy ;
• par téléphone ;
• par message ;
• ou par tout autre moyen proposé par Mad’âme Éclat.

La réservation est confirmée lorsque le rendez-vous est enregistré dans le planning de Mad’âme Éclat, soit lorsque le client reçoit la confirmation de son rendez-vous.

Aucun arrhes ni acompte n’est actuellement demandé lors de la réservation. Le règlement de la prestation est effectué à l’issue du rendez-vous.

Mad’âme Éclat se réserve la possibilité de mettre ultérieurement en place un système d’arrhes ou d’acompte pour certaines prestations ou certains rendez-vous. Dans ce cas, le montant et les conditions applicables seront clairement indiqués au moment de la réservation.

6. Annulation et modification d’un rendez-vous

Toute annulation ou demande de modification doit être effectuée dès que possible et, dans la mesure du possible, au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Cette possibilité permet à Mad’âme Éclat de proposer le créneau libéré à un autre client.

En cas d’annulation tardive, de rendez-vous non honoré ou de répétition de rendez-vous non honorés, Mad’âme Éclat pourra, avant toute nouvelle réservation, demander un paiement préalable ou mettre en place des conditions particulières de réservation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’aucune somme n’a été versée au moment de la réservation, aucune somme correspondant à des arrhes ou à un acompte ne pourra naturellement être retenue.

En cas de force majeure ou de situation légitime empêchant le client de se présenter au rendez-vous, la situation sera examinée au cas par cas.

7. Retard

Le client est invité à respecter l’heure de son rendez-vous.

Un retard peut réduire le temps effectivement consacré à la prestation afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

La réduction de la durée de la prestation due au retard du client ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, Mad’âme Éclat pourra considérer le rendez-vous comme annulé et appliquer les conditions prévues à l’article 6.

8. Contre-indications et informations nécessaires à la prestation

Afin de garantir la sécurité du client et la bonne réalisation des prestations, le client s’engage à communiquer à Mad’âme Éclat, avant le début de toute prestation, toute information susceptible d’avoir une incidence sur sa réalisation.

Le client doit notamment signaler :

• toute allergie, intolérance ou sensibilité connue ;
• toute réaction antérieure à un produit cosmétique, soin ou prestation esthétique ;
• toute affection, irritation, lésion, infection, inflammation ou sensibilité cutanée ;
• tout traitement médical ou médicamenteux susceptible d’être incompatible avec la prestation ;
• toute intervention médicale, chirurgicale ou esthétique récente ;
• toute grossesse ou situation particulière susceptible de constituer une contre-indication ou de nécessiter une adaptation de la prestation ;
• toute autre information dont il a connaissance et susceptible d’affecter la sécurité ou la bonne réalisation de la prestation.

Lorsque la nature de la prestation le justifie, Mad’âme Éclat pourra demander au client de compléter un questionnaire préalable destiné à identifier d’éventuelles contre-indications. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Mad’âme Éclat se réserve le droit de refuser, d’interrompre, d’adapter ou de reporter une prestation lorsqu’une contre-indication est identifiée, lorsqu’un doute existe quant à sa compatibilité avec l’état du client ou, plus généralement, lorsqu’elle estime ne pas pouvoir réaliser la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

En cas de doute nécessitant un avis médical, Mad’âme Éclat pourra inviter le client à consulter préalablement un professionnel de santé et à reporter la prestation.

Le client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualisation des informations qu’il communique à Mad’âme Éclat avant la réalisation de la prestation.

En cas d’omission, de dissimulation ou de communication d’une information fausse ou inexacte concernant notamment son état de santé, ses allergies, sensibilités, traitements, antécédents, grossesse ou toute autre contre-indication dont il avait connaissance, Mad’âme Éclat ne pourra être tenue responsable des dommages ou réactions résultant directement de cette information erronée, incomplète ou non communiquée.

Le client s’engage également à respecter les précautions, recommandations et consignes qui lui sont communiquées par Mad’âme Éclat avant, pendant et après la prestation. Mad’âme Éclat ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement du non-respect de ces recommandations par le client.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des obligations légales de Mad’âme Éclat dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

9. Massages et prestations de bien-être

Les massages et prestations de bien-être proposés par Mad’âme Éclat sont exclusivement destinés au bien-être, à la relaxation et à la détente.

Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, thérapeutiques ou de kinésithérapie. Ils n’ont notamment pas vocation à établir un diagnostic, prévenir, traiter ou guérir une maladie, une pathologie ou un trouble quelconque, ni à se substituer à un traitement ou à un suivi médical.

Le client s’engage à signaler à Mad’âme Éclat toute information susceptible de constituer une contre-indication ou de nécessiter une adaptation de la prestation, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes CGV.

En cas de doute sur la compatibilité d’une prestation avec son état de santé, le client est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé. Mad’âme Éclat se réserve le droit de refuser, d’adapter ou de reporter la prestation lorsqu’elle estime qu’elle ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Mad’âme Éclat s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et les moyens professionnels adaptés à la réalisation de la prestation. Les massages et prestations de bien-être sont soumis à une obligation de moyens et ne comportent aucune garantie quant à l’obtention d’un résultat particulier.

Les effets et ressentis d’une prestation pouvant varier d’une personne à une autre, Mad’âme Éclat ne garantit notamment aucune amélioration déterminée de l’état physique, du bien-être ou de la relaxation du client.

10. Prestations de maquillage

Le client doit signaler à Mad’âme Éclat, avant la réalisation de la prestation, toute allergie, intolérance, sensibilité ou réaction connue aux produits cosmétiques, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes CGV.

Mad’âme Éclat s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, son savoir-faire et les techniques professionnelles adaptées afin de réaliser la prestation conformément à la demande du client et dans les meilleures conditions possibles.

Les prestations de maquillage et les cours ou accompagnements proposés par Mad’âme Éclat sont soumis à une obligation de moyens et non à la garantie d’un résultat déterminé.

Le rendu et la tenue d’un maquillage peuvent notamment varier en fonction des caractéristiques propres au client, de son type et de l’état de sa peau, de sa morphologie, des produits utilisés, des conditions extérieures ainsi que du respect des recommandations communiquées par Mad’âme Éclat.

Dans le cadre des cours et accompagnements en maquillage, Mad’âme Éclat transmet au client des conseils, méthodes et techniques adaptés à ses besoins et à ses objectifs. Leur reproduction et les résultats obtenus ultérieurement par le client dépendent notamment de sa pratique, de sa maîtrise des techniques enseignées et des produits qu’il utilise.

En conséquence, Mad’âme Éclat ne garantit ni un résultat strictement identique d’une personne à une autre, ni une durée ou une tenue déterminée du maquillage, dès lors que la prestation a été réalisée conformément aux règles professionnelles applicables.

11. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée sur le bon cadeau.

Si la prestation choisie avec le bon cadeau est à un montant inférieur à la carte cadeau, la différence ne pourra être remboursée.

Si la prestation choisie avec le bon cadeau est à un montant supérieur à la carte cadeau, la différence devra être réglée.

Les bons cadeaux sont utilisables uniquement auprès de Mad’âme Éclat et dans la limite de leur valeur.

Un bon cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un bon cadeau, son remplacement pourra être effectué sous réserve de pouvoir identifier l’achat correspondant.

Les conditions particulières indiquées sur le bon cadeau s’appliquent en complément des présentes CGV.

12. Paiement

Le règlement est effectué à l’issue de la prestation, sauf lorsqu’une autre modalité est expressément prévue au moment de la réservation.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire ;
• espèces.

La prestation doit être intégralement réglée à son terme.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf offre commerciale particulière.

13. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation ou du site internet, le droit de rétractation peut être applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation soit commencée avant l’expiration du délai de rétractation, les règles spécifiques applicables aux prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation s’appliquent.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et après renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement requis, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Mad’âme Éclat afin de permettre une résolution amiable du différend.

La réclamation peut être adressée :

Le client est invité à préciser l’objet de sa réclamation et à joindre tout document utile.

Mad’âme Éclat s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mad’âme Éclat et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Mad’âme Éclat a désigné :

La saisine du médiateur intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par celui-ci.

Le client doit notamment avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de Mad’âme Éclat.

Les informations relatives à la médiation sont également accessibles sur le site internet de Mad’âme Éclat.

16. Responsabilité

Mad’âme Éclat met en œuvre les moyens nécessaires afin de réaliser les prestations dans des conditions professionnelles et conformes aux règles applicables.

La responsabilité de Mad’âme Éclat ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d’informations incomplètes, inexactes ou non communiquées par le client ;
• d’une allergie ou réaction liée à une information qui n’aurait pas été communiquée avant la prestation ;
• du non-respect par le client des recommandations communiquées avant ou après la prestation ;
• d’un événement relevant de la force majeure.

Cette clause ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

17. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Mad’âme Éclat peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

• à la prise et à la gestion des rendez-vous ;
• à la facturation et au paiement ;
• au suivi de la relation client ;
• à la gestion des demandes et réclamations ;
• et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Les données peuvent notamment être traitées via les outils utilisés par Mad’âme Éclat pour la réservation, la gestion administrative et la communication avec ses clients.

Pour connaître précisément les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits du client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité de Mad’âme Éclat.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de portabilité de ses données.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18. Photographies et droit à l’image

Aucune photographie du client destinée à être publiée sur les supports de communication de Mad’âme Éclat ne sera utilisée sans son accord préalable.

Lorsque Mad’âme Éclat souhaite utiliser une photographie représentant un client à des fins de communication ou de publication, une autorisation spécifique pourra être demandée.

Le refus d’autoriser l’utilisation d’une photographie n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les supports de communication de Mad’âme Éclat, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, éléments graphiques et contenus publiés, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

20. Force majeure

Mad’âme Éclat ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, Mad’âme Éclat informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une nouvelle date de rendez-vous.

21. Modification des CGV

Mad’âme Éclat se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.

La version en vigueur est accessible sur le site internet de Mad’âme Éclat.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec Mad’âme Éclat.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation présenté à l’article 15.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

23. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV sont consultables avant la réservation et restent accessibles sur le site internet de Mad’âme Éclat.